Le saviez-vous ? Tout maître d’ouvrage d’un projet qui peut avoir des impacts sur l’environnement doit réaliser une étude d’impact.
Cette étude permet d’analyser les risques du projet sur l’environnement (pollution des sols, de l’eau ou de l’air, destruction d’une zone naturelle, atteinte aux espèces protégées…). Le maître d’ouvrage doit proposer des mesures « ERC » c’est-à-dire des mesures qui permettent d’éviter les risques, les réduire ou si cela est impossible, de compenser les conséquences de la réalisation de ces risques.
Ensuite, il sollicite l’avis de l’autorité environnementale.
Avant d’envoyer son dossier à la préfecture pour obtenir l’autorisation de construire, le maître d’ouvrage doit rendre accessible les éléments du dossier au public, dans le cadre de la procédure dite de « mise à disposition du public ». Un arrêté préfectoral est rendu en ce sens, dans lequel il est indiqué la date d’ouverture de cette procédure, sa durée ainsi que le lieu où le dossier est consultable(généralement à la Mairie située dans le ressort du projet). Le dossier est également accessible en ligne. Vous pouvez notamment prendre connaissance du résumé non technique, document résumant l’étude d’impact pour les non-initiés.
Une procédure de mise à disposition du public concernant deux projets de centrales photovoltaïques à Bandrélé et Koungou est actuellement ouverte. Vous pouvez consulter le dossier via le lien suivant : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2022
Riverains d’un projet, associations environnementales, simple citoyen soucieux de la protection de la faune et de la flore mahoraises, n’hésitez pas à donner votre avis sur ces projets !
Observations à adresser à : pref976-mise-a-disposition@mayotte.gouv.fr
Date limite : lundi 28 mars inclus
Pauline Guillaume
Juriste environnement
Mayotte Nature Environnement
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